L'accord forfait jours vient compléter l'accord ARTT/35h : Il propose une organisation du temps de travail parallèle à celle définie par l'accord ARTT/35h. Il ne s'y substitue pas.
L'accord ARTT/35h actuel reste en vigueur pour celles et ceux qui ne sont pas concerné.e.s par le forfait jour et celles et ceux qui ne souhaiteront pas passer, ou rester, au forfait jours.
Si le résultat du référendum est à majorité contre l’accord forfait jours, il est fort probable que les tutelles demanderont à la direction de dénoncer l'accord ARTT/35 h.
Il n'y aurait donc plus ni accord ARTT/35h, ni forfait jours à l'ADEME... Tous perdants.
Nous l'avons dit dans notre lettre au Conseil d'Administration, nous l'avons écrit dans nos tracts :
Nous retirerons notre signature de l'accord forfait jours dans le cas où la négociation de nos nouvelles conditions de travail présenterait des dispositions risquées pour les salariés.
Même s'il a été approuvé par référendum, la direction ne peut pas mettre en place le forfait jours sans un accord signé avec un syndicat.
Et pourquoi décider pour elles /eux ?
En votant oui, j'agrandis le champ des libertés pour d'autres. Et rien ne m’oblige à choisir le forfait jours pour moi...
Du 26 septembre à 14 h au 3 octobre 2019 à 14 h, par vote électronique