Ce 26 juin, le Président a répndu à nos demandes concernant les conditions de retour sur site au 15 juillet 2020.

Voici cette réponse :

Madame, Messieurs Les Délégués Syndicaux CFDT,

Je fais suite à votre message ci-dessous concernant les modalités de reprise du travail sur le site à l’issue de l’état d’urgence sanitaire.

Comme vous le savez et avez pu le constater,  nous avons toujours pris soin d’adapter notre organisation du travail au regard de l’évolution du contexte sanitaire. Nous avons à cet effet toujours appelé l’attention que les mesures exceptionnelles et dérogatoires prises depuis le 13 mars pouvaient évoluer, fonction de la situation liée à la Covid-19 et les recommandations du Gouvernement.

Ce dernier a ainsi annoncé la levée de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet, et a mis à jour, ce mercredi 24 juin, le protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Celui prévoit explicitement que « Le télétravail n’est plus la norme, même s’il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée » (à l’exception de nos sites en Guyane et à Mayotte, toujours fermés jusqu’à nouvel ordre).

Les directives que j’ai annoncées vont dans ce sens, à savoir :

-          Le principe d’un retour au cadre de nos accords collectifs, qui prévoit une activité en présentiel avec la possibilité de recourir au télétravail jusqu’à 2 jours par semaine

-          Pour favoriser ce retour au cadre normal, une souplesse sur la mise en œuvre du télétravail : possibilité d’être en télétravail avec garde d’enfants et possibilité, pour les personnes actuellement sur le format 1 jour fixe de télétravail par semaine de passer sur le format contingent annuel leur permettant d’avoir 2 jours par semaine.

Comme pour tout autre salarié, du secteur privé comme du secteur public, il incombe à chacun de s’organiser pour s’adapter au contexte évolutif depuis le début de cette crise, et en ce qui concerne l’ADEME, de s’adapter à ce cadre qui reste souple. L’absence exceptionnelle rémunérée ne sera à ce titre plus autorisée à compter du 15 juillet 2020.

Pour répondre à votre préoccupation concernant les personnes vulnérables ou pour les salariés vivant avec une personne vulnérable, au sens de l’avis émis par le Haut Conseil de la Santé Publique et repris dans le décret du 5 mai 2020, je vous précise que, conformément au protocole national de déconfinement :

• pour cette population le télétravail reste la solution privilégiée. Dans ce cadre, nous demanderons à chaque salarié concerné de transmettre à la DRH un certificat médical attestant que le salarié concerné répond à au moins l’un des critères établi par ce décret ; Le médecin du travail pourra également être sollicité en tant que de besoin conformément aux nouvelles dispositions réglementaires ;
• Lorsque le télétravail ne peut être accordé, le travail présentiel est assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée (masque à usage médical, vigilance quant à l’hygiène régulière des mains, aménagement du poste de travail).

Concernant les plages fixes, je suis prêt à étudier la question de la suspension des plages fixes, particulièrement pour les sites localisés dans les grandes métropoles, pour faciliter l’usage des transports en commun. Pour cela, la DRH reviendra vers l’ensemble des organisations syndicales pour proposer un avenant à l’actuel accord ARTT.

Enfin, et au même titre qu’il est demandé à l’ensemble des françaises et des français de s’adapter, tant dans la phase de confinement que dans la phase de déconfinement, je compte sur vous pour accompagner ce plan de reprise, en ligne avec la situation nationale et les recommandations gouvernementales, tout en ayant les ajustements et la souplesse nécessaire au contexte propre à l’ADEME.

Je serai d’ailleurs peut être amené à réévaluer la situation selon l’évolution du contexte sanitaire et les recommandations gouvernementales.

Bien cordialement,