Une première analyse des ordonnances

La Confédération a procédé à une analyse article par article des ordonnances. Quatre documents ont ainsi été produits :

  • sur l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ;
  • sur celle relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail ;
  • sur celle relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique ;
  • et sur celle relative au compte professionnel de prévention.

Ces documents sont amenés à évoluer, parce que certains articles restent à traiter : c’est le cas des dispositions portant sur les attributions du conseil social et économique, la nouvelle instance unique prévue par les ordonnances, ainsi que sur l’articulation et les contenus des informations-consultations.

Retrouvez ces 4 documents d'analyse sur le site de la CFDT : https://www.cfdt.fr/portail/actualites/ordonnances/les-ordonnances-commentees-par-la-cfdt-srv1_513042

La CFDT à l'ADEME

Date de mise à jour: 25 Septembre 2017
Date de mise à jour: 25 Septembre 2017
Date de mise à jour: 13 Septembre 2017
Date de mise à jour: 07 Septembre 2017
Date de mise à jour: 01 Septembre 2017

A quel DP m'adresser ?

L'équipe

Les derniers Ça s'est dit...

Date de mise à jour: 28 Août 2017
Date de mise à jour: 28 Août 2017
Date de mise à jour: 28 Août 2017
Date de mise à jour: 15 Mai 2017
Date de mise à jour: 03 Mai 2017