Conseil d’Administration du 11 mars 2021

Un Conseil d’Administration mené tambour battant en moins de 3 heures malgré 13 points à l’ordre du jour. Des personnalités qualifiées muettes, des représentants de l’Etat qui ont unanimement, encore une fois, salué la qualité du travail des équipes de l’ADEME sans dire un mot sur les moyens, les représentants des Régions et Départements de France très participatifs.

Lecture d’une motion du Comité Economique et Social

Le secrétaire du CSE a lu la motion qui demande l’abandon du projet de désorganisation de la gestion. La seule réponse du Président a été d’évoquer la pyramide des âges de la filière gestion et donc ses difficultés à s’adapter.

Rapport de gestion et de performance, budget engagé mais à quel prix ?

Nous avons souligné le côté exceptionnel de 2020 : malgré des conditions de travail difficiles et le pacte social largement écorné par la direction, l’investissement des Adémiens a permis l’engagement du budget pourtant en hausse, l’atteinte de la majorité des objectifs du Contrat d’Objectifs et la prise en charge du plan de relance
Mais :
- La Direction n’a pas recruté à hauteur des autorisations de poste : au total 13,2 ETPT non recrutés par rapport aux postes autorisés, alors que nous terminons l’année épuisé-e-s et que nous avons à gérer un budget doublé, une multitude d’appels à projets nationaux et régionaux supplémentaires et un changement d’outil de gestion
- Il n’a eu aucune redistribution vers les salariés des économies faites sur le fonctionnement (1,8M€) à part, peut-être, l’octroi une journée de congés payés en décembre…
- Deux indicateurs du COP n’ont pas été suivis cette année alors que la situation liée à la crise sanitaire et au télétravail contraint l’exigeait : la satisfaction au travail et la satisfaction client.
- L’indicateur sur l’égalité Femmes Hommes est toujours dans le rouge, il s’agit de la proportion de femmes dans le recrutement sur les fonctions hiérarchiques. La direction espère le voir atteint avant la fin du COP et compte, pour ce faire, sur la nouvelle DRH.
Vote : 1 abstention et 6 contre (représentants des salariés)

Rapport d’activité 2020 communiquant

C’est un document complet et communiquant mais nous avons souligné le décalage entre l’image donnée (une multitude de thématiques) et la réalité de notre travail quotidien tourné vers l’engagement juridique et le manque de moyens associés à des actions pourtant très structurantes pour la TEE (mobilité décarbonée, consommation durable…).

Généralisation des Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT), une mise en place qui manque de transparence

En décembre 2020, le CA a voté favorablement pour l'expérimentation dans 10 territoires d'un nouveau COT à la fois plus intégré, plus simplifié, et plus exigeant reposant sur l'utilisation des référentiels de Cit'ergie et du label Economie circulaire. L'idée étant d'embarquer de nouveaux territoires vers la transition écologique, d’élever le niveau des ambitions et de contribuer ainsi à l'accompagnement de territoires couverts par un CRTE (Contrat de Relance Transition Ecologique).
Cette expérimentation à peine lancée, le CA est déjà consulté sur la modification du système d'aide instaurant la généralisation de ces contrats d'objectifs comme notre principal mode d’accompagnement des approches territoriales.
Pour les représentants des salarié-e-s, l’intérêt de ces COT n’est pas en cause, en revanche leurs conditions de mise en oeuvre sur le terrain inquiètent.
- D’une part, la forme juridique, adaptée aux EPCI (établissement publics de coopération intercommunale) n’est pas adaptée à toutes les situations imposées par les périmètres de CRTE.
- D’autre part, alors que les directions régionales ont proposé des listes de territoires cohérentes répondant à leur stratégie d’action, la volonté politique de proposer ces COT en accompagnement de territoires CRTE a conduit à un arbitrage du Ministère. Ce mode de sélection manque de transparence alors que nous avons plutôt habitué nos territoires à se positionner sur des appels à projets selon des cahiers des charges explicites et souvent partagés avec l’Etat et les Régions.
Pour ces 2 raisons, les représentants des salariés se sont abstenus.
Les représentants des régions et des départements se sont inquiétés du peu de place qui leur est laissée dans ce dispositif, alors qu’elles avaient jusqu’alors des partenariats d’accompagnement des territoires avec l’ADEME parfois très anciens. Ils appellent comme nous à une nécessaire et meilleure coordination entre acteurs que le calendrier à marche forcée par le rythme des CRTE n’a pas permis.

Plan de relance, une pluie de félicitations de la part de l’Etat

Une pluie de remerciements et de félicitations des services de l’Etat sur les équipes de l’ADEME…
Le CA a été consulté sur la convention entre le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et l’ADEME, ainsi que sur un avenant à la convention sur le fonds de décarbonation.
Comme lors du dernier CA à propos du fonds décarbonation, les administrateurs salarié-e-s n’ont pas souhaité prendre part au vote, pour montrer leur désaccord sur la validation du CA a postériori sur des dispositifs déjà validés déjà engagés. Le CA devient peu à peu une simple chambre d'enregistrement.
Nous avons par ailleurs souligné à nouveau le décalage entre l’augmentation très importante du budget d’intervention et la faiblesse des moyens humains alloués. Le soin que nous prenons à accueillir les 90 intérimaires du plan de relance est associé à l’inquiétude de ce qu’il adviendra dans 15 à 18 mois pour le suivi des très nombreuses conventions du plan de relance.

Décret statuaire de l’ADEME, mainmise de l’Etat renforcée et moins de démocratie

Ce nouveau décret vise à renforcer la représentation de l’Etat qui passera à 11 membres (sur 27) avec l’arrivée de l’ANCT, à changer les règles de vote, et à donner une délégation de pouvoir plus importante au président en matière de recrutement et de rémunération.
Le changement des règles de vote au CA, avec dorénavant une majorité relative (majorité simple des suffrages exprimés), associé à la représentation renforcée de l’Etat réduit considérablement la capacité d’influence des corps intermédiaires et des représentants des collectivités et du parlement) alors que plusieurs travaux, ces dernières années, insistent sur les bénéfices d’une cogestion dans les conseils d’administration.
A la question de savoir si les délégations qui seront consenties par le CA au Président sur les recrutements et aux rémunérations augmenteront sa marge de manoeuvre, la réponse a été de rappeler que les contraintes budgétaires, plafonds d’emploi demeuraient.
Pour le Président de l’ADEME, la seule raison de ces modifications est de rapprocher le décret de l’ADEME de celui des autres EPIC… Un choix assumé de niveler par le bas.
Nous avons d’ailleurs noté à l’occasion de ce CA que le nom de l’ADEME ne change pas sur le plan juridique ; l’agence a désormais deux noms : l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie pour les contrats et l’Agence de la Transition Ecologique pour la communication. Tant que nous n’en perdons pas notre latin…

Vos représentants au Conseil d’Administration : Emmanuel DAVID, Catherine GUIMARD, Muriel JEANNERET, France-Noëlle LEFAUCHEUX, Claire SCHIO et Eric VIDALENC.