Cet article est un peu long, mais son contenu est très important.
Merci de faire l'effort de le lire jusqu'au bout.
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En novembre tu pourras prendre part au scrutin pour élire tes représentants au Comité Social et Economique - CSE.
Les enjeux globaux de ces élections
Ces élections présentent plusieurs enjeux :
- Un fort taux de participation permet d’asseoir la légitimité des représentants des salariés et des syndicats face à la Direction ;
- Ces élections permettent l’expression individuelle d’un choix entre plusieurs listes syndicales donc entre plusieurs projets / visions ;
- La représentativité des syndicats, qui se mesure en pourcentage de votes exprimés, leur permet, ou pas, de désigner des délégués syndicaux et de négocier des accords avec la Direction (voir ci-dessous).
Qu'est-ce que le CSE ?
Le premier rôle du CSE est celui que chacun appréhende dans sa vie quotidienne
- L'attribution d'aides financières à diverses activités non professionnelles : locations d'été ou d'hiver, chèques vacances, rentrée scolaire, garde d'enfant, séjour d'enfants, cadeaux de Noël, activités culturelles ou sportives individuelles ;
- L'organisation d'activités collectives : séjours, activités sur site (SL2E et DR) ou intersite ;
- L'attribution d'aides / de dons à vocation sociale pour les salariés en difficulté qui en font la demande via l'assistante sociale de l'ADEME (dossiers confidentiels).
La CFDT est très attentive à ces actions qui profitent directement aux salariés. Nous veillons, dans nos prises de position et votes sur ces sujets, à défendre l’équité d’accès de tous les salariés à ces prestations. Le site du CSE (https://www.cse-ademe.fr/) te présentera toutes ces actions en détail ainsi que les conditions à remplir pour y accéder.
Le second rôle du CSE est moins connu des salariés
La Constitution Française confie aux élus au CSE le rôle de représenter les intérêts des salariés dans la vie de l'entreprise : Préambule de la constitution de 1946, reconnu par la constitution de 1958 : 7 - Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.
A ce titre, toute les décisions relatives à l'organisation de la vie au travail ou à la stratégie de l'ADEME, doivent d'abord être présentées au CSE, pour avis. Libre ensuite à la direction de tenir compte, ou pas, de ces avis.
Pour la CFDT, ce rôle est très important pour un fonctionnement équilibré de l'entreprise entre les intérêts (légitimes) de ses dirigeants et les intérêts collectifs (non moins légitimes) de ses salariés.
La CFDT dénonce depuis quelques années une dérive de la direction vers un fonctionnement purement formel du CSE : les consultations respectent la forme prévue par le code du travail, mais les avis rendus par le CSE n’influent que trop rarement sur les décisions de la direction.
Néanmoins, les élu·e·s CFDT s'investissent toujours fortement dans la production des avis du CSE, considérant qu’il est important de conserver ce droit d'accès aux informations stratégiques de l'ADEME afin de pouvoir garantir l'expression des intérêts des salariés. Nos élu·e·s sont souvent à l’origine des avis du CSE et, dans tous les cas, participent activement à leur élaboration.
Aujourd’hui, suite aux élections de 2019, la représentation des syndicats au CSE est la suivante :
- CFDT : 8 élu·e·s ;
- SNE-FSU : 7 élu·e·s ;
- CGT : 2 élu·e·s.
En début de ce mandat (2019) nous avions proposé au SNE-FSU et à la CGT d’établir un programme de travail commun. Ils ont rejeté cette proposition. Depuis, la «majorité » CGT / SNE-FSU dirige le CSE. Ce qui n'empêche pas vos représentant·e·s élu·e·s de défendre leurs positions à chaque réunion.
Il faut néanmoins souligner que ce n'est pas le CSE qui négocie des pans entiers de nos conditions de travail mais les délégués syndicaux qui sont des salariés désignés par leur syndicat (voir ci-dessous).
En conclusion
Ton vote, en novembre pour le scrutin du CSE, va bien au-delà des seules décisions sur les modalités d'attributions des aides du CSE : il va aussi conditionner les possibilités d'action de la CFDT sur notre vie au travail et les orientations stratégiques de l'ADEME, via les avis émis par le CSE et les négociations d'accords d'entreprise.
Merci d'avoir fait l'effort d’avoir lu ce message jusqu'ici !
Il te reste à investir 3 nouvelles minutes de lecture pour comprendre le rôle des syndicats dans l'élaboration de nos conditions de travail.
Dans tous les cas :
Vote en novembre !
Vote CFDT en novembre !
Pour en savoir plus : Le rôle et la place des syndicats à l'ADEME
Le rôle direct des syndicats dans la vie de l'ADEME constitue le principal pilier du dialogue social.
Il s'agit, entre syndicats et direction, de négocier des domaines entiers de nos conditions de travail, et pas des moindres :
- convention de travail,
- horaires dynamiques,
- forfait jour,
- télétravail,
- prestations de la mutuelle et de la prévoyance,
- versement du forfait mobilités durables (ex ikVélo),
- égalité professionnelle (avec les rattrapages salariaux),
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- et surtout négociations salariales annuelles.
Tous ces aspects de notre vie professionnelle font l'objet d'âpres discussions et négociations entre délégués syndicaux et direction. Les négociations qui aboutissent à un compromis entre un (ou des) syndicat(s) et la direction font l'objet d'accords d'entreprises. Pour l’ADEME, ces accords ont force de loi. Ils sont bien plus avantageux pour les salariés que les dispositions de base du code du travail qu’ils remplacent.
Certaines dispositions ne peuvent être mises en place, par la direction seule, sans accord signé. C'est le cas notamment de tout ce qui touche à notre 6ème semaine de congés payés ou à l'organisation du temps de travail (horaires dynamiques, forfait jour) ou encore au télétravail.
Le rôle des syndicats est donc primordial pour négocier de bonnes conditions de vie quotidienne au travail.
Or le poids de chaque syndicat est différent selon les résultats du scrutin au CSE : Le score fait par les listes syndicales va fixer la représentativité de ces syndicats à l'ADEME. Cette représentativité est analysée selon 3 bornes :
- en-dessous de 10% de votants, le syndicat qui a présenté la liste n'est pas représentatif à l’ADEME (même s’il l’est dans d’autres entreprises), il ne peut nommer de délégué syndical et donc ne peut négocier d'accord avec la direction ;
- entre 10% et 30% le syndicat nomme des délégués syndicaux et peut signer des accords avec la direction, mais s'il est seul à signer un accord, celui-ci nécessite d’être validé par un référendum auprès des salariés pour être applicable ;
- au-delà de 50% de votants, le syndicat nomme ses délégués syndicaux et peut signer seul un accord qui sera applicable, sans recourir au référendum. Si plusieurs syndicats cumulent plus de 50% des voix ensemble, ils peuvent signer un accord qui est applicable sans référendum.
Le score atteint par un syndicat au scrutin du CSE est donc important pour caractériser le rôle / le poids qu'il peut avoir dans la négociation de nos conditions de travail.
Aujourd'hui, les 3 syndicats présents à l'ADEME sont représentatifs selon les résultats du scrutin de 2019 :
- CFDT : 44,7 % des votants ;
- SNE-FSU : 38,6% des votants ;
- CGT : 16,7% des votants.
FO était présent à l’ADEME avant 2010, mais leur liste n’a pas atteint la barre des 10% aux élections de cette année-là. Pour ce scrutin de novembre, FO a demandé à participer à l’élaboration du protocole électoral encadrant les votes pour le CSE… Y aura-t-il une liste FO cette année ?
Bilan des signatures d’accords à l’ADEME
Malgré notre résistance intersyndicale, les coups de boutoir de la politique RH2020 de la direction ont mis à mal les accords qui constituaient le socle social de l’ADEME : convention de travail et organisation du temps de travail. Suite à la dénonciation de ces 2 accords par la direction, il nous a fallu les renégocier.
Ces accords ont une durée d’application illimitée, même s’ils peuvent être modifiés par avenant, renégociés ou dénoncés.
Convention de travail
Signée par la CFDT et le SNE-FSU en 2019
Organisation du Temps de Travail (horaires dynamiques)
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2022
Forfait jour
Accord Initial signé par la CFDT seule en 2019
Avenant 1 signé par le SNE-FSU en 2023. La CFDT a retiré sa signature de cet accord modifié car il laisse les salariés seuls face aux pressions de la direction à passer au forfait jour
Forfait mobilités durables
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2021
Télétravail
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2020
Nouvelle version signée par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2023
Mutuelle et prévoyance
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2015
D’autres accords ont une durée d’application limitée à 3 ou 4 ans en général. Ils peuvent être modifiés ou prolongés par avenant, renégociés ou dénoncés.
Egalité professionnelle
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2022
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Aucun accord signé depuis 2012
Enfin, l’évolution de nos rémunérations se négocie, elle, chaque année.
Négociations salariales annuelles
Signé par la CFDT, le SNE-FSU et la CGT en 2023