Petite explication de texte sur ce qu'est le travail du délégué du personnel, à quoi il sert, combien ils sont...

Quel est le rôle des Délégués du Personnel  (DP)?

• Il reçoit et traite les réclamations du personnel, individuelles ou collectives
• Si cela s'avère nécessaire, il mène les actions auprès de l'inspection du travail
• Il veille à l'application de la réglementation du travail (code du travail, convention collective, accords d'entreprise, usages de la profession et de l’entreprise)
• Il est en liaison avec les organismes de représentation
• À l’ADEME, des DP, désignés par leur syndicat respectif, siègent à la Commission de Conciliation (pour les promotions annuelles et en cas de projet de sanction ou de licenciement).
• …

La délégation à élire

Sont éligibles, les salariés âgés de 18 ans et plus, dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à une année consécutive, à condition de ne pas être le conjoint, l'ascendant, le descendant, le frère, la sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise.

Élus pour 3 ans (à l’ADEME), les 26 délégués du personnel (13 titulaires et 13 suppléants) sont rééligibles.

En 2016, La CFDT doit donc présenter une liste de 13 candidats (titulaires et suppléants) puis le nombre d’élus DP CFDT est calculé au prorata des résultats.

La CFDT a obtenu 13 sièges dont 7 titulaires et 6 suppléants aux dernières élections d’octobre 2013.

Un acteur important du dialogue social et de la défense des droits des salariés

qui ne perd pas de vue l’intérêt général de l’entreprise.

• Pour la CFDT, un délégué du personnel est une personne de bonne volonté qui se rend disponible, est à l’écoute, pour apporter son aide ou de l’information à ses collègues.
• Il se charge, à votre demande, de faire connaître à l’employeur les réclamations relatives aux salaires et aux conditions de travail. Pour cela, il rédige des questions écrites qu’il met en commun avec les autres DP CFDT
• Il a un rôle de conseil et de soutien auprès des salariés. Il peut vous assister lors des entretiens avec la hiérarchie.

Pour cela, il acquière les connaissances nécessaires et s’appuie sur le code du travail, la convention collective et les accords d’entreprise de l’ADEME.

Il peut faire appel à l’Inspection et la Médecine du Travail, et dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte grave aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale et aux libertés individuelles

Concrètement

Il recueille, sous forme de questions, les demandes individuelles ou collectives. Il les met en commun avec ses copains DP CFDT.

Il assiste (s’il le peut) à chaque réunion mensuelle qui a lieu à Paris

En réponse aux questions posées, la direction établit un compte-rendu sous 6 jours.

Comment peut-il le faire ?

Chaque élu, qu’il soit titulaire ou suppléant bénéficie d’une décharge de travail qui est déduite de son temps de travail professionnel pour assurer son mandat : il s’agit respectivement de 20 % ou de 5 %.

Les temps de déplacement pour se rendre aux réunions se rajoutent à cette décharge de travail.

Tous les frais engendrés par l’exercice de son mandat sont pris en charge par la direction et ne pénalisent pas l’unité de gestion à laquelle est rattaché l’élu.

Il dispose d'une protection pour l'exercice de ses fonctions :

"Les fonctions de représentation du personnel et de responsable syndical participent à l'activité de l'Agence. Les personnes en charge ou ayant été en charge de ces fonctions ne souffriront d'aucune discrimination dans leur emploi et bénéficieront d'un déroulement normal dans leur carrière professionnelle."

(Convention de travail ADEME)

• La prise de contact avec les salariés : 0,5 jour par mois
• Les déplacements, la préparation et la participation à chaque réunion : 1 jour par mois
• La préparation et la participation à la Commission de Conciliation : 2 à 3 jours par an.