Qui, lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur mandat,
ne sont pas à confondre avec les salariés qui portent le même nom qu’eux.

Tu ne sais pas à quoi servent les élus du personnel au Conseil d’Administration ?

Tu n’as aucune idée des missions du Comité Social et Economique (ce n’est pas que les chèques vacances…) ?

Tu confonds élu du personnel et délégué syndical ?

Tu t’étonnes de certaines réactions ou certains votes de tes représentants vis-à-vis de projets portés par la direction de l’ADEME ?

On t’explique tout.

Les représentants que tu désignes

Les élus du personnel au Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration… administre l’ADEME, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une instance « délibérative ». Le CA délibère et valide l’organisation générale de l’ADEME, les orientations stratégiques, les systèmes d’aide, les demandes de subvention dépassant certains montants (en général, des gros projets). C’est un peu le politburo de l’ADEME !

Le CA se réunit 4 à 5 fois par an pour délibérer sur les dossiers que lui prépare la direction de l'ADEME.

Ses délibérations font l’objet d’un document disponible pour tous les salariés, et à disposition de l’inspection du travail. https://collaboratif.ademe.fr/jcms/ar_6671/fr/ca-reunions

La CFDT a 3 élu.es au CA de l’ADEME, et une jolie réserve de suppléant.es motivé.es !

Actuellement Jérôme Danscoisne remplace Rachel Baudry.

Mais dans la réalité, le fonctionnement du CA c’est plutôt ça : https://www.cfdt-ademe.fr/la-cfdt-a-l-ademe/elections-ca-2021/elections-ca-2021-video

Les élus du personnel au Comité Social et Économique

À l’occasion de la modification du Code du Travail instaurée par la loi El Khomry, le Comité Social Économique, ou CSE, est la fusion en une seule instance du Comité d’entreprise, des Délégués du Personnel, et du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Rien que ça ! Et en plus, la direction de l’ADEME en a profité pour rogner le nombre d’élus pour le fixer au socle minimal du code du travail… Un accord avait pourtant été négocié par les parties sur le fonctionnement de l’instance, que la direction a finalement retiré unilatéralement de la signature, sans explication.

Scoop ! Fin 2022 la direction a reproposé cet accord à la signature. Il prévoit diverses améliorations dans le fonctionnement du CSE, applicables lors de la mise en place de la nouvelle équipe en novembre 2023.

La direction  proposé que les mesures en faveur du bureau du CSE (élu·e·s SNE et CGT) ou en faveur de la commission santé, sécurité et conditions de travail (élu·e·s SNE et CGT) s'appliquent dès janvier 2023, avant la date d'application de l'accord. Ce qui est illégal. La CFDT se refuse à être complice de mesures illégales : elle ne signera l'accord qu'au moment de la mise en place du nouveau CSE en novembre. Les élu·e·s CGT et SNE ne se sont pas embarassés de ces considérations légales et ont signés sans attendre...

Vous avez dit « dialogue social » ?

Le CSE est une instance « représentative », c’est-à-dire qu’il n’a qu’un rôle de consultation. Que le CSE soit d’accord ou non, la décision finale incombe à l’employeur, en l’occurrence la direction générale de l’ADEME. Mais de là à dire que le CSE ne sert à rien, il n’y a qu’un pas que la CFDT ne franchira pas !

Le CSE se réunit une fois par mois pour examiner les dossiers que la direction lui présente.

C'est sur la base de ces dossiers que le CSE donne son avis sur la vie de l’entreprise, la santé et la sécurité des salariés, les orientations stratégiques et budgétaires, le bilan social, la gestion des carrières et la formation, les réorganisations. Il peut décider d'études particulières, réalisées par un prestataire extérieur à l'ADEME, pour approfondir un sujet avant d'émettre un avis. Cela a été le cas en 2021 sur la dégradation de nos conditions de travail. Etude dont les conclusions ont fortement déplu à la direction.

Le CSE porte également des « réclamations » collectives du personnel (Ex-questions des délégués du personnel) auprès de la direction.

C’est une instance importante, le poil à gratter de la direction. Son avis fait l’objet d’une consignation (comptes rendus des réunions mensuelles, avis, motions, décisions) dans un document disponible pour les salariés et l’inspection du travail.

https://collaboratif.ademe.fr/jcms/prod_2253171/fr/cse-reunions?histstate=1

La CFDT vous rend compte des évènements importants survenant en CSE à travers la parution irrégulopériodique du "ça s'est dit... ou pas".

Sur 17 élu·e·s représentant les salariés, 8 élu·e·s titulaires émanent de la CFDT, remplacé·e·s par des suppléant·e·s en cas d’indisponibilité...

Dans la réalité, le fonctionnement du CSE, c’est ça :

• Les réunions mensuelles sont présidées par la direction de l’ADEME (président, DGD, DRH)
• L’ordre du jour est fixé par la direction après consultation du secrétaire du CSE
• Les décisions sont prises par la seule direction de l’ADEME (le patron est le seul à prendre des décisions, mais le code du travail l’oblige à y mettre des formes…)
• La CFDT est absente du bureau et de la commission SSCT malgré 44,75 % des voix aux dernières élections
• Les élus du SNE et de la CGT, majoritaires au CSE (9 élu.es), prennent seuls les décisions relevant des attributions du CSE : aides aux salariés, gestion administrative des 3 salariées du CSE, budget du CSE, etc. Mais tu pourras, si tu le souhaites, changer cela lors des prochaines élections en octobre 2023...

Et maintenant que tu sais tout sur la représentation élue du personnel…

On attend ta candidature à l’un de ces postes, sur nos listes CFDT !

Mais les représentants du personnel, élus par les salariés, sont complétés par les salarié·e·s qui représentent directement la CFDT et sont nommé·e·s par elle.

Le représentant syndical au CSE

Le rôle principal du représentant syndical au CSE est de faire valoir la position de son organisation syndicale (La CFDT par exemple 😊) sur les points abordés aux réunions du CSE et donner son avis sur les questions posées. Il se différencie du délégué syndical : sa mission ne consiste pas à revendiquer et à négocier. Le représentant syndical est nommé par son syndicat.

Aujourd’hui, c’est Denis TAPPERO, qui joue ce rôle pour la CFDT.

Le délégué syndical

Le délégué syndical est nommé par son syndicat. Le nombre de délégués syndicaux est en fonction du nombre de salarié·e·s de l'entreprise et de la représentation de son syndicat aux élections professionnelles. À l’ADEME, la CFDT ayant obtenu 44,75 % des voix aux dernières élections de 2019 et des élu·e·s dans les 2 collèges électoraux (employés et cadres), elle a obtenu la nomination de 3 Délégués Syndicaux.

Le délégué syndical est le représentant du syndicat dans l’entreprise, et il est le seul habilité à négocier et signer les accords d’entreprise. A la CFDT, les négociations s’appuient sur le travail d’équipes de volontaires. Celles·ceux-ci sont issu·e·s des adhérent·e·s de la section syndicale (pas besoin d’un mandat syndical pour être volontaire, juste un peu d’investissement en temps qui sera prévu dans ton EIA avec une décharge d’heure…)