Dans la note de synthèse du baromètre social 2019, présentée en CSE et accessible sur intrademe, la direction se focalise sur les chiffres 2019, c’est-à-dire sur un instantané de la situation. Même si elle évoque quelques évolutions, elle se limite à une comparaison avec 2017.
L’intérêt de réaliser des enquêtes sur ce type de sujet directement en liaison avec les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, réside dans la possibilité de suivre l’évolution de la situation au sein de l’entreprise. C’est un outil permettant de voir l’effet des mesures prises dans le cadre des accords, ou plan unilatéraux, de prévention des risques psychosociaux (RPS) et de qualité de vie au travail (QVT).
Petit retour en arrière : Historique des textes encadrant la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) et la qualité de vie au travail (QVT) à l’ADEME
Plusieurs textes, applicables à l’ADEME, se sont succédés sur ce sujet :
- Le premier accord (10 pages) portant sur « le stress les RPS au travail » a été négocié à partir de janvier 2010 (15 mois de négociation) et signé par la CFDT le 22 mars 2011. Il portait sur la période 2011-2014.
- Le deuxième accord (16 pages) portant sur « la prévention des RPS et la qualité de vie au travail » a été négocié à partir de février 2014 (9 mois de négociation) et signé par l'intersyndicale CFDT, CGT et SNE le 25 novembre 2014. Il portait sur la période 2014-2017.
- Le troisième texte a été négocié de fin janvier à fin septembre 2018 (8 mois de négociation). En parallèle se déroulait la négociation d’un accord sur le droit à la déconnexion qui a débouché en juin 2018 sur un accord que CFDT, CGT et SNE souhaitaient signer. A son arrivée, Arnaud Leroy a décidé le 28 juin 2018 de coupler la signature des 2 textes :
- Le projet d’accord RPS-QVT n’étant pas acceptable, CFDT et CGT ont refusé ce chantage à la signature.
- Le SNE s’est déclaré prêt à signer les textes ; toutefois étant minoritaire, il lui fallait demander l’organisation d’un référendum pour les rendre valides, ce qu’il n’a pas fait.
- La direction n’a pas, non plus, demandé ce référendum ;
- Aucun accord n’ayant été signé, la direction a donc pris des mesures unilatérales : charte sur le droit à la déconnexion et plan unilatéral de « mesures pour la QVT » (35 pages) en juin 2018.
- Aucun accord n’ayant été signé en 2018, la direction a l’obligation légale d’ouvrir de nouvelles négociations tous les ans sur ce sujet ; d’où le round actuel de négociation qui se conclue en ce moment (5 mois d’octobre 2019 à février 2020) en vue d’un accord couvrant la période 2020-2023. Le projet d'accord qui nous est soumis "fait" 30 pages...
Cet historique montre plusieurs évolutions
L’intitulé des textes illustre la tendance suivie par la direction : ils sont passés en 9 ans de la lutte contre le stress et les RPS au travail à de banales mesures pour la QVT… La lutte contre le stress et les RPS a été tout bonnement évacuée des objectifs de ces textes.
Cette tendance se retrouve dans les réticences que la direction a mises :
- à construire des indicateurs caractérisant les facteurs de stress au sein des équipes : ils ont été difficile à négocier pendant toute la durée du premier accord, notre objectif était de disposer d'indicateurs dont l'exploitation permette de mettre en place des mesures préventives des RPS ;
- puis à les transmettre au groupe de travail chargé d’en examiner les tendances.
Sous l’insistance de la direction et avec le soutien factuel du SNE, ce groupe a d’ailleurs dû endosser la responsabilité de conduire l’exploitation des données brutes transmises par la direction. Ce qu’il n’a évidemment pu faire par manque de connaissance, tant statistiques sur l’exploitation de cette masse de données que techniques sur les facteurs de RPS. La direction a ainsi pu légitimement décider de cesser de les fournir.
Par ailleurs, au fil des négociations, plus la période de négociation se restreignait - elle est passé de 15 à 5 mois - plus les textes prenaient du volume - ils sont passés de 10 à 35 pages. Certes, ce qui compte est le contenu mais l’évolution des deux indicateurs est parlante :
- La réduction du temps accordé à la négociation reflète la forte réduction de la volonté de la direction pour aboutir à un accord ;
- La volumétrie croissante des textes reflète le caractère de plus en plus verbeux, de moins en moins concret des propositions de la direction.
Ce tournant dans la qualité de la conduite des négociations s’est particulièrement exprimé à l’occasion du chantage à la signature, exercé par la direction, avec le couplage en 2018, de la signature des deux accords « droit à la déconnexion » et « RPS-QVT », alors même qu’ils avaient été négociés indépendamment l’un de l’autre.
Ce que nous dit le baromètre 2019
Non, la représentation du personnel n’est pas « hors sol » par rapport aux préoccupations des salarié.e.s !
A chaque occasion de « dialogue social » avec la direction la CFDT remet sur le tapis nos préoccupations de représentants du personnel :
- moyens insuffisants par rapports aux missions,
- absence de vision à long terme, de stratégie claire,
- perte d’indépendance de l’ADEME,
- organisation du travail insatisfaisante,
- procédures internes trop complexes,
- éloignement du terrain
- politique de rémunération insatisfaisante…
Et bien, ce sont aussi ces préoccupations que les salarié.e.s identifient comme importantes dans les baromètres sociaux.
Curieux non ?
Les 643 (2015) à 551 (2019) salarié.e.s qui ont répondu seraient-ils donc tous des syndicalistes ?
Pour en savoir plus : consultez notre analyse plus détaillée (en PJ)