AVERTISSEMENT : Toute ressemblance avec des personnes existantes est inévitable, mais indépendante de notre volonté !

SFUSP : des précaires dans le cambouis

Faute de recrutement de salariés en CDI pour accomplir les missions pérennes imposées à l’ADEME par le ministère sur les sites pollués, la direction a décidé de profiter de la présence d’intérimaires pour la partie friches du plan de relance, pour les mettre en loucedé sur les sites pollués dont elle assure la maitrise d’ouvrage.

Nous comprenons la charge de travail de nos collègues actuels, mais du renfort par des intérimaires n’est pas acceptable. Les missions sur les sites pollués durent plusieurs années et elles ne seront pas encore terminées que les intérimaires seront partis depuis longtemps. Vu la tendance à la baisse des effectifs de l’agence, de nouveaux chefs de projets sites et sols pollués ne sont pas prêts d’être recrutés, ou alors à la Saint Glinglin.

Pour que les intérimaires puissent intervenir sur un site pollué, il faut demander une dérogation à l’inspection du travail (désormais intégrée à la « DREETS »). Outre cette démarche administrative, il faut qu’ils soient formés aux risques chimiques, ionisants et amiante. Ils doivent être fournis en Equipements Individuels de Protection (EPI) et munis d’un certificat d’aptitude du médecin de travail. Quand on sait que les intérimaires attendent entre 4 à 6 mois pour passer les visites médicales d’embauche (à l’initiative des sociétés d’intérim, leur employeur), on peut craindre le pire.

En matière d’information sur les formations aux risques, le dossier présenté en CSE était indigent, mais comportait bien tous les articles du code du travail, relatifs à ladite dérogation. La direction n’est jamais trop prudente…

Les élus CFDT ont insisté pour que les intérimaires bénéficient des mêmes formations et équipements que les salariés de l’ADEME et ont même soulevé le problème de la responsabilité civile et pénale en cas d’incident / accident.

Comme d’habitude, la direction a balayé cette question d’un revers de main, en disant que seul le président est responsable. Par expérience, ce genre de propos met tous les signaux au rouge dans la tête d’un représentant du personnel...

Sur proposition des élus CFDT, une motion d’alerte a été votée à l’unanimité des élus, sur la nécessité absolue de former et informer les intérimaires mis à disposition de l’ADEME au même niveau que les chefs de projet avant toute intervention sur un site, et en informer les agences d’intérim qui sont leurs employeurs.

En toute logique, les élus CFDT ont voté contre la demande de dérogation auprès de la DREETS.

Juste pour illustrer la cohérence de la direction, il faut savoir que, jusqu’à très récemment, les contrats que l’ADEME passait avec ses prestataires sur les chantiers interdisaient à ceux-ci d’envoyer des intérimaires sur ces chantiers… Cela semble ne plus être le cas. Etonnant non ?

Orientations stratégiques : bad COP or good COP ?

La direction a fait un point d’étape au bout de 2 ans du COP (« contrat d’objectif et de performance »), ce qui permet de voir l’adéquation missions / moyens et la répartition des tâches entre l’ADEME et le ministère.

Mais en deux ans, le monde a beaucoup changé et les missions de l’ADEME aussi. Il faut cependant faire ce qui est prévu dans ce contrat avec, en surplus, la prise en charge du plan de relance et de la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire). Une paille.

En 2022, des négociations auront lieu pour adapter les missions aux moyens (chiche !).

La CFDT a fait remarquer que les objectifs prévus ne sont pas tous atteints et que nous faisons en permanence le grand écart entre les moyens humains et les missions.

La direction a diffusé une note sur les effectifs avec -70 ETP prévus en moins en 4 ans, note demandée régulièrement par les élus.

La CFDT est intervenue sur l’intégration non prévue des filières REP dans les effectifs de l’ADEME (27 postes accordés sur 40 demandés), ce qui permet d’afficher 9 postes en plus en 2021 au lieu de 18 en moins. C’est de l’affichage politique et un joli tour de passe-passe, comme nous l’avons déjà écrit précédemment.

Par ailleurs, concernant le projet des directions régionales à 5 ans, la CFDT a questionné la direction sur l’impact de la loi 4D en cours de discussion parlementaire sur l’ingénierie territoriale à l’ADEME et le transfert éventuel de salariés de l’ADEME vers les régions. La réponse ? pas de réponse…

Dormez tranquilles braves salariés, la direction veille sur vous !

Point d’actu avec le président

Conseil d’administration

Le CA se serait bien déroulé autour du sujet « Loi 4D » car le Président n’a pas proposé de motion, tel qu’envisagé, étant certain que l'État voterait contre.

La discussion de cette loi aura lieu en juillet au sénat et à l’assemblée à l'automne.

L’ADEME est assez seule pour contrer le renforcement du rôle des préfets sur les directions régionales de l’ADEME : l'association des maires de France est pour le renforcement de l'autorité préfectorale. Les régions sont pour un guichet unique.

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Effectifs en lien avec le PIA4

Concernant cette question des effectifs en lien avec le PIA4, la discussion est tendue avec les ministères. La direction défend le fait que nous sommes au bout de notre effort, et qu’elle demande des emplois supplémentaires au regard des nouvelles missions.

Par exemple, le Conseil d’État a proposé que l’Ademe reçoive les astreintes relatives aux dépassements des normes sur la pollution atmosphériques (quelques dizaines de millions d’Euros) mais n’a pas répondu à la demande de l’Ademe d‘embauches hors plafond pour réaliser cette mission et que ces crédits soient bien du budget supplémentaire et ne diminuent pas le budget global de l’Ademe…

Le président de l’Ademe rappelle à l’ensemble du CSE que si des salariés subissent une pression extérieure trop forte, il faut en informer la direction.

Les relations avec le BRGM

Suite à une interpellation CFDT, le DGD nous explique que les relations avec le BRGM deviennent difficiles au sujet des contrat Recherche et Développement qui sont passés entre nos deux organismes, suite au contrôle fiscal du BRGM par Bercy.

Il semble que le BRGM ne joue pas vraiment franc jeu et veut avoir ses propres règles.

L’ADEME a interrogé Bercy en mars 2021 concernant la règle de signer des contrats avec le BRGM en HT ou TTC. Malgré de nombreuses relances, pas de réponse de Bercy pour le moment.

L’Ademe attend, là aussi…

A suivre ...

La DECD cède son D

La réorganisation de la DECD, promise au départ comme un graal de changement et d’évolution, accouche un peu d’une souris, avec un changement de nom qui fait disparaître le D de « déchets ».

Heureusement que « mobilisation » et « transition écologique » étaient déjà pris, sinon on aurait pu craindre le pire.

Au final, le résultat des courses est le suivant :

• Une DEC qui s’adapte à la création de la DSREP et à la disparition des postes qui y sont liés (cf. plus haut) ;
• Une mutualisation de la gestion qui s’ajuste à la pénurie de moyens humains, une gestionnaire restant cependant référente par service ;
• La création d’un 4^ème service qui équilibre l’ensemble des effectifs dans chaque service de la direction, et assure la transversalité ;
• Le tout accompagné de la création de groupes « transverses » travaillant pendant une durée déterminée sur une thématique donnée.

Si avec tout ça, ça ne fonctionne pas mieux…

Oui, mais ballottés par le plan de relance, essorés par les appels à projets en tous sens ou thématiques, rincés par les réductions d’effectifs en continu, les salariés de la DEC sont un peu au bout du rouleau.

Vous avez dit « C » comme « compresseur » ?

La direction minimise en arguant que la création de la DSREP a libéré des « espace-temps ».

C’est vrai qu’on a l’impression que cette direction est à des années-lumière des salariés !

Prenez soin de vous. Vos élu.e.s CFDT restent à votre écoute !