Commission de conciliation : n’hésitez pas !
Mis à jour le 20 Octobre 2016
Chacun le sait aujourd’hui : la marge de manœuvre de la représentation salariale au sein de la commission de conciliation est étroite. Le nombre de point à distribuer est toujours insuffisant…
Alors à quoi bon déposer un dossier en commission de conciliation ?
Parce que… :
1. C’est un moment dans l’année où les délégués du personnel CFDT peuvent défendre l’intérêt des salariés en insistant sur :
- Les écarts de salaires constatés à missions et anciennetés égales,
- La nécessité de disposer d’un bon classement dans la bonne échelle,
- Les éventuels conflits de personnes nuisant à la progression de carrière,
Chaque année, des promotions sont accordées grâce à l’insistance des délégués du personnel en général, et de la CFDT en particulier.
2. Cette commission éclaire aussi les délégués du personnel CFDT sur d’éventuels problèmes ne relevant pas de la commission de conciliation
La commission de conciliation est le seul moment où le salarié peut s’exprimer directement devant la direction sous la vigilance des délégués du personnel.
3. C’est également un moyen de ne pas vous faire oublier.
Et comment la CFDT peut-elle vous défendre ?
Avant tout en vous conseillant pour la rédaction de votre fiche pour la commission de conciliation. N'hésitez pas à prendre contact avec vos DP CFDT et à leur demander un avis avant de l'envoyer !
http://cfdt-ademe.fr/quel-dp-m-adresser
Mais aussi :
Avant la tenue effective de la commission, chaque équipe syndicale reçoit les fiches des salariés (strictement confidentielles) annotées de l’avis de la direction. Ces dossiers sont alors examinés par les délégués du personnel de chaque syndicat, qui prépare ses arguments pour défendre les salariés.
Attention, les délégués du personnel n’ont pas accès aux entretiens individuels des salariés. Si donc vous évoquez ceux-ci dans votre argumentaire, n’oubliez pas de les joindre à votre recours, accompagnés de toute autre pièce que vous jugez utile de porter à connaissance des délégués du personnel et de la direction.
Pendant la commission de conciliation, chaque cas est examiné et une discussion s’instaure entre les DP et la direction. C’est à cette occasion que les délégués du personnel peuvent insister sur des dysfonctionnements de gestion des ressources humaines comme :
- La mise en œuvre d’une rémunération prenant en compte le parcours professionnel et non uniquement les tâches effectuées au jour de la commission,
- les arrêts de progression de carrière liés à des conflits personnels entre hiérarchiques et salariés,
- la non-reconnaissance des compétences acquises avec le temps ou les formations (valorisation des acquis)
Bref, des éléments les plus étayés et précis possibles sont « mis sur la table », indispensables au mandat des délégués du personnel et utiles pour leurs échanges avec la direction des Ressources Humaines. Sans conteste, cette commission aide les DP dans leur mission essentielle : veiller à ce que la direction respecte le droit du travail et applique les accords collectifs et, bien sûr, vous défendre !
Si vous vous sentez lésés lors de l’exercice annuel de promotion, que vous pensez mériter une promotion… :
- N’hésitez pas à contacter les délégués du personnel CFDT afin qu’ils puissent vous accompagner dans vos démarches pour une plus grande reconnaissance et un plus grand respect de votre travail.
- N’hésitez surtout pas à saisir la commission de conciliation, afin que la CFDT puisse appuyer votre dossier
Quelques rappels utiles :
- Étoffez le plus possible votre dossier de pièces illustrant votre argumentaire : extrait ou intégralité d’Entretien(s) Individuel(s) Annuel(s) (EIA), mail, extrait du Journal Officiel vous nommant expert… Et joignez toutes ces pièces à votre dossier. Cela paraît évident, mais l’expérience montre que cela va mieux… en le disant !
- Votre supérieur hiérarchique direct n’a pas d’avis à donner sur votre démarche : c’est un droit issu de la convention collective de l’ADEME. Dans cet exercice, votre hiérarchique est une courroie de transmission. N’hésitez pas à nous transmettre, en parallèle, une copie de votre dossier.
- De même, votre hiérarchique n’a pas à vous faire retirer ou ajouter des propos à votre argumentaire. Rien n’interdit l’échange entre vous à ce sujet, mais c’est bien vous l’auteur. Évidemment, restez courtois et le plus objectif possible.