Le CET : Un dispositif à l’ADEME qui gagne à être connu !

Le CET (compte épargne temps) est un dispositif de l’accord RTT signé en 2000 et qui permet de gérer et économiser les congés, RTT ou autres JNT.

Cette petite note vous aidera à utiliser ce dispositif et de veiller à ne pas perdre des congés non pris ou oubliés (encore que cela n’arrive que rarement).

Il est bien pratique de connaître les conditions d’utilisation pour pouvoir en bénéficier pleinement  et mettre des congés de côté, les faire payer (attention c’est imposable !) ou en bénéficier pour effectuer des travaux chez vous.

La liste ci-dessous détaille les conditions pour déposer, retirer et utiliser les jours du CET.

Alimentation annuelle (par Jour ou ½ journée)

• Congés payés acquis au delà de 20 jours : maximum 10 peuvent être déposé sur le CET

• Jours de fractionnement (si acquis)        : 2

• Jours RTT                                                 : 7

• Jours RHD                                                : 0

• Dépôt volontaire des congés ou RTT non pris  (voir ci-dessus)

Dépôt maximum : 204 jours. Au-delà, les jours de CP, RTT non pris sont perdus.

Utilisation du CET :

Le CET permet également une certaine forme de temps partiel en prenant des ½ journées ou journées, cela sans réduction salariale.

Évidemment, il faut avoir stocké beaucoup de jours en préalable…

• Si le nombre de jours est supérieur à 21 jours

• si le nombre de jours à prendre est inférieur à 20 jours, les conditions des congés payés s’appliquent.

• si le nombre de jours à prendre est supérieur à 20 jours, un préavis de 3 mois s’applique

En conclusion : Les salariés sont en mesure de continuer à utiliser leurs jours de CET et ceci peu importe le nombre restant.

Assouplissement du dispositif en 2008 :

Il est possible de prendre 5 jours de congés une fois par an au maximum, sans condition et quelque soit  le nombre des jours déposés (CP ou RTT) et ceci dans la limite des jours disponibles sur le CET.

Possibilités complémentaires de prise de jours CET, quelque soit le nombre de jours déposés (tout ou une partie des jours déposés)

• Mariage, PACS, Divorce

• Invalidité du salarié, de son conjoint, concubin, lié par un PACS, d’un enfant à charge, correspondant au classement en 2eme ou 3eme catégorie ou handicap reconnu par la COTOREP.

• Décès du conjoint du salarié (ou concubin ou lié par un PACS) ou parent du 1^er degré,

• Chômage du conjoint  (ou concubin ou lié par un PACS)

• Naissance ou adoption d’un enfant

• Situation de dépendance des parents du salarié (placement en maison de retraite ou assistance médicale à domicile)

• CIF (congé individuel de formation) ou d’une formation supérieur à 21 heures, réalisée hors temps de travail et prise en charge (même partiellement) par le salarié,

• Congé solidaire,

• Passage à temps partiel dans les conditions prévues par l’article 9 de l'accord RTT,

• Mutation avec changement de résidence administrative,

• Suspension du contrat de travail supérieur à 6 mois. 

Possibilité de récupérer les jours du CET sous forme financière /monétaire (attention : cette somme est imposable)

• Financement des études supérieures de vos enfants (justifié par un certificat de scolarité)

• Rachat des cotisations d’assurance vieillesse des années d’études,

• Travaux résidentiels ou dépenses d’équipement  de l’habitat en vue d’économie d’énergie et du développement durable éligible au crédit d’impôt.

• La possibilité de se faire payer 5 jours de RTT (uniquement) par an sans condition (attention : cette somme est imposable) 

Liquidation automatique du CET

• Démission, licenciement et retraite