Petite explication de texte sur le CE, en quoi consiste le travail d'un élu, combien ils sont pour faire ce boulot.....

Le comité d’entreprise (CE), c’est quoi ?

“ Il a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière, à l’organisation du travail et à la formation professionnelle ”.

Le comité d’entreprise est une instance importante de représentation du personnel qui doit émettre un avis sur tous les sujets liés à la politique et au fonctionnement de l’ADEME : stratégie, orientations, organisation, budget, moyens humains, formation professionnelle… Il se réunit chaque mois. Il gère aussi un budget alloué par la direction pour des actions sociales et culturelles vers les salariés : 890 000 euros en 2013.

Son champ d’activité est donc double :

Économique et professionnel :

Le CE est informé et consulté par la direction sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’ADEME : au cours de chaque séance mensuelle, la direction est amenée à présenter des dossiers sur lesquels les élus peuvent poser des questions afin d’éclaircir leur contenu et de permettre aux salariés de comprendre les impacts sur leur vie professionnelle ou les conditions de travail. Il s’agit des projets sur le volume et la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel.

Pour ce faire, le CE est secondé par 3 commissions présidées par un élu :

• La commission économique et sociale (EPRD, bilans financiers de l’ADEME, la gestion de l’activité, etc)
• La commission Formation professionnelle et emploi (projet et bilan des plans de formation interne, les emplois précaires, la gestion de l’enveloppe Promotion Sociale et Développement, etc)
• La commission information et aide au logement des salariés (1 % logement)

activités sociales et culturelles du personnel :

Le CE assure et contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés (ou anciens salariés) et de leurs familles.

Pour ce faire, le CE est secondé par 2 commissions présidée par un élu :

• La commission Activités sociales (aides pour frais de garde d’enfants, rentrée scolaire, …)
• La commission Temps libre (voyages longs ou courts, locations d’hiver et d’été, activités sportives, …)

Par ailleurs, pour assurer la coordination et la gestion de l’ensemble de ces missions, ainsi que l’animation de l’équipe des salariés du CE, le CE est doté d’un bureau composé du secrétaire, des secrétaires adjoints, du trésorier et du trésorier adjoint.

Chaque réunion plénière du CE fait l’objet de la rédaction d’un compte-rendu qui est rédigé par un salarié du CE, ou un organisme extérieur, en étroite collaboration avec le secrétaire et les secrétaires adjoints du CE.

La délégation à élire

Sont éligibles, les salariés âgés de 18 ans et plus, dont l'ancienneté dans l'entreprise est au moins égale à une année consécutive, à condition de ne pas être le conjoint, l'ascendant, le descendant, le frère, la sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise.

Élus pour 3 ans (à l’ADEME), les 22 élus au CE (11 titulaires et 11 suppléants) sont rééligibles.

En 2016, La CFDT doit donc présenter une liste de 11 candidats (titulaires et suppléants) puis le nombre d’élus CFDT au CE est calculé au prorata des résultats.

La CFDT a obtenu 10 sièges dont 5 titulaires et 5 suppléants aux dernières élections d’octobre 2013.

Concrètement

Il prend connaissance du dossier du CE au préalable des réunions, il participe aux réunions de préparation et à chaque réunion mensuelle du CE, il peut participer à l’une des commissions du CE.

Chaque réunion mensuelle a lieu à l’ADEME à PARIS (voir Angers, une fois par an) et est présidée par le Président du CE, soit le Président, soit le Directeur Général Délégué ; soit le secrétaire général ou encore le DRH de l’ADEME.

Des réunions supplémentaires peuvent avoir lieu.

Les élus CFDT organisent, la veille de chaque réunion du CE, une réunion préparatoire pour discuter et adopter une position CFDT pour la séance plénière du lendemain sur chaque point à l’ordre du jour.

Comment peut-il le faire ?

Chaque élu, qu’il soit titulaire ou suppléant bénéficie d’une décharge de travail qui est déduite de son temps de travail professionnel pour assurer son mandat : il s’agit respectivement de 20 % ou de 5 %.

Les temps de déplacement pour se rendre aux réunions se rajoutent à cette décharge de travail.

Tous les frais engendrés par l’exercice de son mandat sont pris en charge par la direction et ne pénalisent pas l’unité de gestion à laquelle est rattaché l’élu.

Il dispose d'une protection pour l'exercice de ses fonctions :

"Les fonctions de représentation du personnel et de responsable syndical participent à l'activité de l'Agence. Les personnes en charge ou ayant été en charge de ces fonctions ne souffriront d'aucune discrimination dans leur emploi et bénéficieront d'un déroulement normal dans leur carrière professionnelle."

(Convention de travail ADEME)

Comment cette décharge de travail est utilisée?

• La prise de connaissance du dossier du CE : 1 à 2 jours par mois
• Les déplacements, la préparation et la participation à chaque réunion : 1,5 à 2 jours par mois
• La participation éventuelle à une commission : 2 jours par mois