A l'ADEME, le social avance grâce aux accords que la CFDT signe !

A l’ADEME, nous bénéficions de multiples accords signés entre la direction et les syndicats.

La CFDT les signe dès lors qu’ils permettent d’améliorer nos droits par rapport au minimum légal : ce sont généralement des lois nouvellesqui entraînent l’ouverture de négociations entre la direction et les organisations syndicales. Dans ces négociations, la CFDT est toujours force de proposition pour étoffer nos droits, et cherche systématiquement à trouver les conditions d’un accord.

Vous pouvez retrouver tous ces accord sur l’intrademe, rubrique Ressources Humaines / relations sociales et accords d’entreprise /Accordsd’entreprise http://cfdt-ademe.fr/themes/sarkaspip_nautica/images/lien_out.gif) 100% 50% no-repeat transparent;">Accords d’entreprise

La base de nos droits : la convention de travail

Tout d’abord, la http://cfdt-ademe.fr/themes/sarkaspip_nautica/images/lien_out.gif) 100% 50% no-repeat transparent;">Convention de travail est signée en 1993, 1 an après la création de l’ADEME. Il a fallu "fusionner" et "harmoniser" les conventions de travail des 3 anciennes agences. La CFDT n’a pas signé ce texte car certaines des propositions qu’elle avait défendues en négociation n’ont pas été reprises dans la version finale et que son absence de signature n’invalidait pas cet accord.

Une autre grande étape : l’ARTT

Puis ce sera l’http://cfdt-ademe.fr/themes/sarkaspip_nautica/images/lien_out.gif) 100% 50% no-repeat transparent;">Accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail(ARTT), signé en 2000.

C’est l’accord qui nous a permis d’avoir le badgeage plutôt que le forfait jour, les RTT, le CET, l’intégration des temps de déplacement dans le temps de travail... Il a intégré l’accord précédent sur le temps partiel choisi de 1996. Il a permis, lors de sa mise en œuvre, la création de 35 emplois, puis au fil de l’eau la compensation des temps partiels, dès lors qu’une UG voit son effectif diminué de 0,7%.

Il a été complété par un avenant n°1 en 2008, pour assouplir l’utilisation du Compte Epargne Temps.

L’avenant n°2, a rajouté la possibilité de se faire payer 5 jours de RTT par an.

L’accord ARTT, ses avenants, les notes d’explications et l’accord consolidé sont sur http://cfdt-ademe.fr/themes/sarkaspip_nautica/images/lien_out.gif) 100% 50% no-repeat transparent;">cette page

2006 : rattrapage, journée solidarité et accord formation

En 2006, dans le cadre des accords salariaux annuels, la CFDT négocie avec la direction un plan quadriennal de rattrapage des salaires. Ce plan était rendu nécessaire par la politique d’embauche a minima conduite par la direction lors de la vague d’embauche de 2001-2002. Les écarts avec les autres EPIC et les disparités salariales, à travail égal, étaient devenues insupportables. Entre 2006 et 2009, 558 salariés (66 % de l’effectif concerné à l’époque) ont vu leur salaire revalorisé par cet accord. Retrouvez notre analyse de 20 ans de politique salariale http://cfdt-ademe.fr/themes/sarkaspip_nautica/images/lien_out.gif) 100% 50% no-repeat transparent;">dans cet article.

En 2006, c’était aussi l’accord relatif à la journée de solidarité. Souvenez-vous, c’était la loi Raffarin sur le lundi de Pentecôte travaillé ! Plutôt que d’appliquer une solution bancale d’une journée chômée travaillée (ou l’inverse ?!) de 7 heures (? !...), la CFDT a réussi à convaincre la direction qu’il était plus simple de rallonger le temps de travail de ...2 minutes par jour ! Augmentation journalière indolore, puisque une grande majorité des salariés "écrêtent" tous les mois (donc perdent) beaucoup plus de 2 mn par jour !

En 2006 aussi, ce sera l’accord d’entreprise sur la formation tout au long de la vie et la création du DIF qui permet à chaque salarié d’acquérir (et de conserver en cas de départ de l’ADEME) un droit à des jours de formation.

2007 : la protection sociale, prévoyance et complémentaire santé

En 2007, l’accord sur la protection sociale, prévoyance et complémentaire santé améliore la prise en charge du complément de salaire lorsqu’on est absent pour maladie plus de 4 mois dans l’année (avant, on passait à un demi salaire au bout de 4 mois en cas de maladie lourde ou de soucis de santé multiples sur une année), les indemnités en cas d’invalidité, etc...

Cet accord met également nos conditions de prise en charge par la mutuelle en conformité avec la loi (pour les adhésions individuelles notamment). En rendant la mutuelle obligatoire, il permet la défiscalisation des cotisations salariales (donc un gain indirect de salaire).

2010 : que d’accords !

En 2010, ce sera l’accord d’entreprise en faveur de l’emploi des salariés de 55 ans et plus, première étape d’un laborieux travail sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).

Ce volet de la GPEC avait pour but de tenir compte de l’allongement des durée de cotisation à la retraite en définissant des parcours professionnels adaptés pour les salariés de plus de 55 ans ; de fixer des objectifs de maintien du taux d’emploi de ces salariés ; de transmettre les compétences (41 embauches ont été effectuées dans ce cadre)...

Ces salariés ont pu bénéficier d’un accompagnement spécifique, de formation de préparation à la retraite, d’un diagnostic retraite individuel, d’une majoration des indemnités de départ à la retraite s’ils fixaient leur date de départ 12 ou 18 mois à l’avance, etc...

Notre objectif est maintenant de retrouver des avantages similaires dans le cadre de la négociation d’un accord sur le "contrat de génération".

En 2010 aussi, ce sera l’accord sur le vote électronique, plus simple que le vote par correspondance.

Puis l’accord sur la durée des mandats CE et DP qui portent les mandats de 2 à 3 ans, permettant ainsi aux représentants du personnel d’acquérir plus d’expérience et d’efficacité dans l’exercice de leur mandat.

2011 et les risques psychosociaux

En 2011, l’accord sur le stress et les risques psychosociaux au travail (signé par la CFDT seule) tente d’aborder ce sujet complexe.

Ainsi, vous avez pu voir apparaître l’enquête Préventis et les formations sur le stress. Vos managers sont sensibilisés à la question. Un groupe de travail a été créé pour étudier ces risques pour différents métiers de l’ADEME et faire des propositions pour les réduire.

2012 : l’égalité professionnelle et la GPEC

En 2012, l’accord sur l’égalité professionnelle et sur l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle s’empare du sujet des inégalités (entre les hommes et les femmes, les siège et les DR, l’impact d’un mandat ou d’un temps partiel sur le déroulement de la carrière, le recrutement de personnes handicapées...).

Et en 2012 toujours, l’accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est signé. Il permettra d’avoir une meilleure visibilité des compétences nécessaires en fonction de la stratégie de l’entreprise, de mieux évaluer les besoins d’adaptation des métiers, d’améliorer la gestion des parcours professionnels...

Tous les métiers et sites peuvent être impactés : cet accord est donc bien l’affaire de tous ! L’enjeu n’est pas seulement pour ceux qui souhaitent partir mais aussi pour ceux qui restent et leur charge de travail.

L'accord devrait être signé durant l'été (2016) pour mise en oeuvre en septembre 2016, pour une "période d'essai" d'un an.