Comme tout accord d'importance, les dispositions de l'accord forfait jour nécessitent un "rodage"...

C'est pour cela que les textes des accords prévoient toujours qu'un comité de suivi puisse se réunir pour arbitrer des interprétations, préciser des rédactions, suivre les résultats, etc...

Vous nous avez sollicité sur certains points de l'accord ; nous vous avons apporté toutes les réponses que nous pouvions vous fournir. Toutefois, certains sujets relèvent de "l'interprétation" du texte nous avons donc demandé à la direction, qui l'a accepté, qu'un comité de suivi se réunisse rapidement sur les thèmes suivants :

Interprétation de l’accord sur la définition de la rémunération prévue comme seuil

Sur ce point nous avons proposé à la direction de retenir le salaire mensuel brut imposable affiché sur la feuille de paie et cumulé sur les 12 derniers mois précédents la date de la demande. Cette solution offre une lisibilité immédiate aux candidats au Forfait Jours ;

Point sur les demandes de passages au Forfait Jour

Nombre, liste des salariés, % de personnes éligibles par types de postes (encadrement, coeur de métier) ou par Emplois Repères, nombre de salarié.e.s en Forfait Jours réduits, ... ;

Réponses à apporter aux questions en suspens sur les dispositions de l’accord Forfait Jour :

• Travail le samedi : Le statut des samedis travaillés dans l’accord Forfait Jour (art 7.8) est contraire aux dispositions de la convention de travail, il est également en contradiction avec celui prévu par l’accord ARTT (art 6.2) générant une discrimination entre salariés selon l’organisation du temps de travail qu’ils choisissent ;
• Lundi de Pentecôte : Ce jour rendu férié à l'ADEME par l'accord d'entreprise du 29 mars 2006 n'a pas été intégré aux jours fériés non travaillés dans l'accord Forfait Jours ; nous souhaitons corriger cet oubli ;
• Article 12.6.3 : Congés payés (forfait jours réduits) : Nous proposons d'illustrer par un ou plusieurs exemples le mode de calcul du nombre de jours de congés dans ce cas de figure ;
• Article 13.2 : Compensation : Les modalités d’auto déclaration des déplacements nécessitent d'être présentées aux salarié.e.s et aux signataires de l'accord, de même que le calcul et l'enregistrement du temps de compensation des déplacements de + de 9h (des exemples pourront illustrer ce mode de calcul) ;
• Annexe 1 :
  • Paragraphe 1.2 : Situations non assimilables à du temps de travail effectif : « … grèves, recherche d’emploi pendant le préavis » : Etant donné qu’il n’y a plus de notion d’heures, pourquoi ces situations sont-elles précisées ?
  • Supprimer l’avant dernière puce : « les déplacements professionnels, pour la partie en dehors de l’horaire théorique de travail » : il n’y a plus d’horaire théorique ;
  • Supprimer dans la dernière puce le mot « malade » : Dans la convention de travail, il s'agit de garde d’enfants ;

Questionnements des salariés sur la mise en place du Forfait Jour, dont la direction a fait l’objet

Nous proposons la mise en place d’une FAQ par la DRH afin de capitaliser les réponses à ces questions et l’enrichir au fil de l’eau.

La direction propose que ce comité de suivi se tienne le 28 janvier prochain

Nous vous tiendrons au courant.