La CFDT vous conseille pour votre choix à l'adhésion ou non au forfait jour
La CFDT a signé l’accord Forfait Jours (FJ) en sachant qu’il ne serait pas applicable s’il n’était pas validé par référendum.
Toutefois, le texte restreint l’accès au FJ à tous les hiérarchiques (quelle que soit leur rémunération) ainsi qu’aux cadres dont la rémunération annuelle brute équivalent temps plein est égale ou supérieure à 52 681 euros en 2019.L'accès à ce choix d’organisation du temps de travail est libre. Il est également réversible pendant les 2 premières années suivant l'adhésion car nous avons obtenu une clause de retour aux 35h pendant cette période.
La direction vient de solliciter ces salariés pour qu’ils l’informent de leur souhait d’adhérer au FJ.
En tant que syndicat signataire de cet accord de compromis (avec ses avantages mais aussi ses inconvénients), il nous a semblé nécessaire d’éclairer votre choix avec des informations complémentaires à celles de la direction.
Sur votre temps de travail
Selon une étude de 2015 de la DARES (à télécharger ici), les salariés au forfait-jours en 2010 ont travaillé 44,6 heures par semaine contre 39 heures. Soit 5,6h de plus que la durée hebdomadaire de notre accord 35h.
Dans cette étude, la DARES indique que les salariés en forfait-jours travaillent 213 jours par an contre 217 pour les autres. Ils ont donc travaillé 4 jour de moins.
Mais combien ont-ils travaillé en plus ? L’étude montre que les cadres en FJ ont travaillé 1 968 h annuellement, soit 45h de plus que les autres cadres. La durée hebdomadaire de travail étant de 39h, les cadres au FJ ont donc travaillés près de 6 jours de plus dans l’année.
A comparer aux 4 jours qu’ils ont travaillés en moins grâce au FJ…
Notre conseil : si vous choisissez le FJ, ne vous laissez pas griser par la fin du badgeage. Gardez la maîtrise de votre temps de travail, le surmenage qui conduit au burn-out est un risque réel et majeur.
Sur votre rémunération
Toujours selon cette étude de la DARES, en 2010 les cadres au FJ gagnaient 5% de plus que leurs collègues non passés au FJ.
A l’ADEME, la direction vous propose une prime de 2 500 €, soit 4,7% du salaire minimum permettant de choisir le FJ. Et ce n’est qu'une prime… Donc versée une seule fois, l’année de votre choix du FJ.
Notre conseil : Posez-vous la question : financièrement, pour moi, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Sur vos temps de repos
L’accord FJ maintient les 30 j de CP (+ 2 jours complémentaires).Toutefois, les 14 jours de RTT dus au titre des 35h, les 4 jours de ponts dus au titre de l’accord 35h et les 12 jours de RHD, au maximum, accessibles grâce au badgeage via la régularisation des reports d’heure d’un mois sur l’autre, soit 30 jours, sont remplacés par 19 jours de repos.
En ce qui concerne les RHD, certaines découlent des dépassements horaires générés par les déplacements. Dans ce cas, nous avons obtenu une compensation partielle de ce temps de travail. Concrètement, 75% des temps de déplacement au-delà de 9h feront l’objet de ce droit à repos.
Notre conseil : analysez en détail votre situation vis à vis de cette mesure pour savoir jusqu’à quel point elle vous concerne.
Les contraintes à l'organisation de votre temps de travail
L’accord 35h fixe 3 contraintes principales à l’organisation du temps de travail :
- 2 plages fixes par jour,
- une amplitude horaire de la journée de travail limitée entre 7h30 (6h en déplacement) le matin et 20h30 (23h en déplacement) le soir ;
- l'obligation de respecter un temps de repos de 11h entre 2 journées de travail.
L’accord FJ limite ces contraintes à une seule :
- L’obligation de respecter un temps de repos de 11h entre 2 journées de travail
C’est pour le respect de cette contrainte que nous avons demandé que les horaires d’entrée et de sortie fassent l’objet d’un badgeage et/ou d'une déclaration.
Notre conseil : Examinez soigneusement votre organisation du temps de travail pour juger du niveau de liberté nouvelle que le FJ vous apportera.
En conclusion, nos recommandations
De même que vous comparez les produits avant de les acheter, comparez soigneusement les avantages/inconvénients de chaque organisation du temps de travail (FJ vs 35h) avant de vous engager.
Et si vous choisissez le FJ, profitez des 2 ans d’expérimentation que nous avons obtenu pour faire un bilan réel et sur le long terme (car après votre choix sera définitif) de ces avantages et inconvénients.