L'accord sur la prévoyance et la mutuelle, signé par la CFDT, prévoit la réunion d'un comité de suivi tous les ans. Cette réunion est censée permettre de faire le point sur les évolutions éventuelles de la mutuelle (cotisations, couverture, etc...).
Le 26 septembre 2019 la réunion de ce comité met en évidence un défaut d'information fiable sur l'équilibre financier des prestations versées par harmonie Mutuelle
Malgrès nos demandes aucune information complémentaire n'a été transmise par la direction ou Harmonie Mutuelle sur :
- les comptes 2016 et 2017, qui sont pourtant clos depuis plus d'un an, sans que l'on ne sache rien sur leur déficits ou exédents réels ;
- les comptes prévisionnels 2018 et 2019 dont les tableux de présentation comportaient des décalages de chiffres par rapport aux intitulés, les rendant incompréhensibles et inexploitables ;
- les comptes détaillées des conjoints d'actifs et des conjoints de retraités, présentés comme très déficitaires par la direction, mais sans aucun chiffre permettant de différentier ces 2 catégories ;
- les incohérences sur l'alimentation du fonds social, selon que l'on en consulte les comptes-rendus de réunion ou les comptes présentés par Harmonie Mutuelle ;
- des tableaux remis dans un version pdf les rendant illisibles (caractères trop petits et déformés).
Les réunions suivantes (22/10/19 et 3/12/19) se tiennent sans que soient apportées ces précisions
La direction se refuse à fournir les précisions que nous demandons, se bornant à apporter oralement quelques informations partielles impossibles à prendre en compte de façon exhaustive et cohérente. Sa position est ferme : il faut augmenter les cotisations des conjoints de retraités. Quant à savoir pourquoi, sur quelle base chiffrée, cela ne préoccupe visiblement que nous...
Face à ce déni des règles de la négociation et du dialogue social et en l'absence d'information pertinente le justifiant, la CFDT refuse de signer l'avenant augmentant les cotisations des conjoints de retraité
Les règles de la négociations fixent que les parties en négociation doivent avoir le même niveau d'information sur la matière soumise à négociation. Devant le refus de la direction de respecter ce principe et sans aucune information fiable justifiant l'augmentation voulue par la direction, la CFDT refuse de signer l'avenant qui met celle-ci en place pour 2020. En outre, cet avenant est un pas de plus vers la fin de la solidarité entre les actifs et les retraités, ce que la CFDT ne peut accepter.
Le tract ci-joint reprend nos raisons de ne pas signer.
Le SNE et la CGT ont entériné, sans ciller, cette hausse des cotisations.