... en 2014, 2015, 2016 |
Pour la CFDT, le télétravail permet de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Il peut améliorer le bien-être des salariés pour coller aux nouveaux rythmes de vie ; en limitant les déplacements domicile – travail parfois très longs. Mais, cette pratique, qui existe de manière officieuse à l’ADEME, doit être encadrée afin qu’elle ne soit pas le prétexte à une plus grande dérégulation du temps de travail. La CFDT négocie donc, depuis 2014, un accord télétravail à l’ADEME. Accord qu’elle souhaite protecteur pour les salariés et efficace pour l’entreprise.
Dans ce cadre, la CFDT avait posé les jalons suivants :
- Non remise en cause de l’accord ARTT : Le passage au télétravail sur un ou deux jours ne doit pas entraîner le passage au forfait jour#1.
- Non exclusion de métiers, en dehors des standardistes, tel que dans l’accord ARTT
- Accord appliqué à l’ensemble de l’ADEME et non pas une expérimentation dans quelques UG, comme proposé par la direction
Alors…, Où en sommes-nous, en cette fin de négociation ?
|
Mesures générales |
Accord qui s’applique à l’ensemble des salariés, sur la base du volontariat. -------------------------------------------------------------- |
|
Durée |
Accord expérimental jusqu'en décembre 2017. Mise en place prévue en sept. 2016. -------------------------------------------------------------- |
|
Activités non éligibles |
· Secrétaires assistantes et assistantes de direction (25 personnes concernées) · Logistique(certains salariés du SMG) · Standard (2 personnes) --------------------------------------------------------------- |
|
Critères d’éligibilité |
· Contrat de type CDI ou MAD · 1 an d’ancienneté · Pour les temps partiel : sous réserve que l’accès au télétravail n’entraîne de modification de la quotité de temps partiel ; à l’échéance d’une période de temps partiel et de retour à temps plein un délai de carence de 6 mois (12 mois) devra être respecté pour bénéficier du télétravail · Ne pas avoir refusé de réaliser son EIA l’année précédente ; · Ne pas avoir de consignation dans le dernier EIA, d’une réalisation des objectifs et des compétences développées en dessous des attentes pour des raisons inhérentes au salarié ; · Être à jour de ses badgeages ---------------------------------------------------------- |
|
Conditions matérielles d’éligibilité : |
· Le salarié possède une connexion internet à son domicile ; · L’installation électrique de la résidence est conforme (Attestation sur l’honneur du salarié); · Le logement est propice à la concentration notamment par la capacité de définir dans le logement un espace dédié au télétravail. ------------------------------------------------------------- |
|
Quotité du temps en télétravail et fixation du jour télétravaillé |
Quelle que soit la variante choisie, le salarié doit être présent un minimum de 3 jours au bureau ou en déplacement professionnel. Les journées télétravaillées non effectuées par les salariés ne pourront pas donner lieu à un crédit ou être reportées ultérieurement. |
|
2 variantes |
En cas de déplacement professionnel, le salarié aura la possibilité de démarrer ou de terminer son déplacement en travaillant à domicile afin d’optimiser son temps de travail. Cette journée sera considérée comme une journée entière de télétravail. Variante 1 : une journée fixe par semaine Variante 2 : Un contingent annuel de 40 journées par année civile pour un ETP Elle ne pourra en aucun cas représenter plus de 2 jours par semaine. --------------------------------------------------------------- |
|
Accord du hiérarchique |
Le passage au télétravail est subordonné à l’accord du chef d’UG et du DRH. Dans la mesure où les critères d’attribution seront appréciés librement par les manageurs, d’où des dérives possibles.La CFDT pourra aider les salariés à exiger des règles écrites si nécessaire, pour comprendre les décisions et, si possible, éviter les injustices. -------------------------------------------------------------- |
|
Pas de recours en cas de refus |
Nous avons demandé à ce que le comité de suivi cet accord émette 1 avis sur ces refus : c’est non, pour le moment, même si la DRH est bien consciente que nous devons les connaître et qu’elle et les DP seront saisi de cette problématique. Comprenne qui veut… -------------------------------------------------------------- |
|
Réversibilité |
La décision d’adhérer au télétravail est réversible. <spanstyle="color:black">------------------------------------------------------------- |
|
Temps de travail et respect de la vie privée |
Le jour télétravaillé sera comptabilisé sur la base de la durée théorique de travail (7h50). La CFDT a proposé que ce temps soit saisi, comme pour les missions : refus catégorique. (Nous sommes tous des tricheurs, c’est bien connu…) -------------------------------------------------------------- |
|
Mise en œuvre |
La direction adressera à l’ensemble des responsables hiérarchiques une note présentant ses recommandations concernant la mise en œuvre du télétravail. Chaque responsable hiérarchique aura ainsi la possibilité d’adapter, selon les spécificités de son service, les modalités opérationnelles du télétravail. Attention, cette mise en œuvre spécifique n’est pas obligatoire. Et nous craignons de fortes disparités d’application… Nous suivrons cela au sein des comités de suivis. ----------------------------------------------------------------- |
|
Compensations financières de frais liés au télétravail |
20 € bruts / mois ---------------------------------------------------------------- |
|
Suivi de l'accord |
Réunions tous les 3 mois, bilan à 9 mois de l’accord et renégociation
|
Compte tenu de ces éléments,
même si la CFDT ne s’y retrouve pas totalement,
elle signera cet accord « provisoire ».
Nous resterons vigilants quant à son application : Contactez-nous dès la moindre question…
Pour identifier le délégué du personnel CFDT à contacter :
http://www.cfdt-ademe.fr/quel-dp-m-adresser
Et bon télétravail à ceux qui le souhaitent !
1 : le forfait jour implique l'abandon du badgeage et des avantages qui l'accompagnent (RHD, horaires dynamiques)