Le projet de loi "4D" / "3DS" prévoit un grave affaiblissement de l'ADEME
Lors du dernier Conseil d'administration de l'ADEME, le 3 juin dernier, les administrateurs salariés représentant les 3 syndicats CFDT, SNE & CGT, ont alerté les autres administrateurs d'un grave danger qui pèse sur notre entreprise publique. Un texte commun aux 3 syndicats a été diffusé à tous les salariés le 17 juin.
En effet, le projet de loi 4D / 3DS présenté en Conseil des ministres le 12 mai concerne l’ADEME, notamment dans ses articles 11 et 35.
D'abord, la rédaction actuelle de l’article 11, prévoit que l’ADEME délègue une partie de ses fonds aux Régions, au travers d’une convention définissant le montant et les objectifs. Outre la contradiction interne que le Conseil d’Etat a révélé dans son avis sur une délégation à caractère obligatoire, on peut s'interroger sur les conséquences de celle-ci sur la lisibilité et la cohérence globale des actions et du budget de l’ADEME, notamment en lien avec le Contrat d’Objectifs et de Performance.
En se privant des contacts et de la connaissance des besoins de terrain, en intervenant par délégation et en s’éloignant des porteurs de projets, l’ADEME perdrait une partie importante de sa valeur ajoutée. Plus largement, c’est sûrement à une perte de vision transversale des enjeux environnementaux à laquelle on assisterait. Il est probable que cette délégation conduise à une approche par projet, en négligeant une partie des dimensions transversales des questions écologiques que porte l’ADEME.
Ensuite, la rédaction actuelle de l’article 35, qui attribue la fonction de délégué territorial de l'ADEME au préfet de région, introduit une incertitude nouvelle et forte sur le rôle des directions régionales. Ce renforcement du rôle du préfet de région amène à craindre un renforcement de la souveraineté de l'Etat sur l’Agence en région, ce qui apparaît paradoxal dans un projet de loi sur la décentralisation.
Au final, entre plus de pouvoir donnés aux Préfets et plus de moyens donnés aux Régions, et alors que la satisfaction envers le travail réalisé par l’ADEME est manifestée régulièrement par les administrateurs, ce projet de loi met à mal le rôle de l’ADEME, son expertise, sa capacité d'intervention, sa présence dans les territoires, et son autonomie pour faire avancer la transition écologique, pourtant plus cruciale que jamais.
La vision à terme que l’on perçoit est celle d’un affaiblissement de l’ADEME, via une baisse de la capacité d’action des directions régionales. Or la spécificité de l’ADEME est d’associer des directions centrales thématiques et des directions régionales qui testent, adaptent, diffusent, les solutions conçues au plan national ; mais aussi qui imaginent, expérimentent des démarches et projets territoriaux ensuite capitalisés au plan national ; c’est ainsi que l’ADEME avance… sur deux pieds. Cela risque fort de ne plus être le cas.
Lors de ce Conseil d'Administration, Arnaud Leroy n'a pas été optimiste. Sur la place des Préfets, le MTES a perdu tous les arbitrages entre ministères. Sur la délégation des budgets aux Régions, il compte limiter les dégâts grâce à un encadrement par des conventions solides et un contre-pouvoir exercé par les autres collectivités. On peut être très dubitatif sur ces "garanties". Mais on ne peut pas en dire plus car il n'a pas jugé utile d'ouvrir le débat !
Salariés et salariées de l'ADEME, voici encore un avis de tempête, et on peut se demander si le capitaine du navire tient bien le gouvernail ...
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