17 juillet 2019
LA CFDT SIGNE L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS A L'ADEME
La CFDT ne fait pas d'obstruction systématique, quand il y a matière à signer, elle le fait !
La seule signature de la CFDT ne permet pas de valider cet accord. Ça tombe bien, car elle rend nécessaire la consultation des salariés par référendum. C'est un élément fort qui nous a amené à signer : cela donnera à chacun l'occasion de s'exprimer sur cette évolution importante de nos conditions de travail. Cet accord ne sera applicable que si nos votes au référendum sont positifs à plus de 50%.
Les raisons de notre signature
- Nous comprenons que pour certain.e.s, le forfait-jours peut représenter une organisation du temps de travail intéressante.
- L'accord ARTT reste en vigueur pour celles et ceux qui ne passeront pas au forfait-jours.
- L'accès au forfait-jours par la définition d'emplois repères ad hoc et d'un seuil de rémunération (indice supérieur ou égal à 275,42) devient possible sur la base d'un critère factuel qui évitera des discussions sans fin autour de l'autonomie des cadres. Environ 205 salarié·e·s sont concerné·e·s (l’intégralité des échelles I et J, environ 60 % de l'échelle H et 10% de l'échelle G).
- Pour ces salarié·e·s :
- L’accès au forfait-jours se fait sur la base du volontariat
- Un droit de retour à l'accord ARTT est possible pendant 2 ans
- Ils perçoivent une prime de 2 500 €
- La garantie d’un repos journalier de 11h leur est apportée par des badgeages "entrée/sortie"
- Ils bénéficient d’une compensation en temps de récupération et en dédommagement financier des temps de transport lors des déplacements professionnels.
- À l’exception des hiérarchiques, les nouveaux embauchés (ou prises de poste par mobilité interne) éligibles au forfait-jours, le seront sous le régime de l'ARTT. Ils pourront ensuite faire acte de volontariat.
Ce que la direction n'a pas accepté
Nous regrettons que la direction n'ait pas appliqué la durée annuelle de travail de 200 jours qu'elle avait annoncée lors du tour de France RH2020. Elle a porté cette durée à 204 jours.
Nous souhaitions l’accès au forfait-jours sur la base du volontariat pour les nouveaux hiérarchiques, ainsi que des conditions d'indemnisation des déplacements plus favorables aux salarié·e·s.
POUR LA CFDT, UN RÉEL DIALOGUE SOCIAL DOIT PERMETTRE DE DÉBOUCHER SUR UN COMPROMIS ENTRE LES PARTIES, CHACUN FAISANT UN PAS VERS L’AUTRE.
Pour introduire le forfait-jours à l'ADEME la direction avait besoin d'un accord, elle a donc réellement négocié.
Mais nous ne signons pas sans réserves. Nous restons vigilants en gardant la possibilité de dénoncer cet accord faute d’un équilibre satisfaisant du nouveau cadre social, à l’issue de la nouvelle négociation de la convention de travail.